Conditions Générales

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. À propos de Nomad

Nomad (« nous », « notre ») est un service de partage de batteries portables opérant en France. En créant un compte ou en utilisant l'application mobile Nomad, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.

2. Conditions d'accès

Pour utiliser Nomad, vous devez : • Être âgé d'au moins 18 ans • Disposer d'un moyen de paiement valide accepté par notre plateforme • Fournir des informations de compte exactes

3. Création de compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous devez nous notifier immédiatement si vous suspectez tout accès non autorisé à votre compte. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte.

4. Fonctionnement du service

Nomad vous permet de louer une batterie portable depuis n'importe quelle borne Nomad en scannant le QR code de la borne avec notre application. La batterie peut être restituée dans n'importe quel emplacement disponible d'une borne Nomad. La session de location se termine automatiquement dès que la batterie est détectée comme retournée. La batterie activée sous votre compte doit être utilisée uniquement par vous. Si vous permettez à une autre personne de l'utiliser, vous restez seul responsable du respect de ces Conditions et de tout dommage ou perte qui en résulterait. Le niveau de charge de la batterie au moment de la location n'est pas garanti et peut varier. Nomad n'est pas responsable si l'appareil se décharge pendant votre session.

5. Tarification et facturation

Les tarifs de location en vigueur (à l'heure et pass journée) sont affichés dans l'application avant la confirmation de chaque location. Les tarifs peuvent varier selon le lieu et la période promotionnelle. La facturation est plafonnée — chaque nouvelle heure entamée est facturée intégralement. Vous choisissez votre forfait avant de confirmer la location. Les frais sont appliqués sur votre moyen de paiement enregistré à la fin de votre session. Les tarifs à jour sont toujours disponibles sur nomad-charge.com/pricing.

6. Caution

Une caution est placée en pré-autorisation sur votre carte de paiement au démarrage d'une location. Le montant de la caution est affiché dans l'application avant la confirmation de la location. Il s'agit d'une pré-autorisation, pas d'un débit — votre carte n'est pas débitée. La pré-autorisation est libérée automatiquement dès que la batterie est restituée à une borne Nomad. La caution sera prélevée (débitée) dans les circonstances suivantes : • La batterie n'est pas retournée dans les 24 heures suivant le début de la location • La batterie est retournée endommagée ou inutilisable • La batterie n'est pas retournée du tout

7. Retours tardifs et sessions en retard

Si une batterie n'est pas retournée dans les 24 heures, votre session est considérée comme en retard. À ce moment, la caution de 25€ est prélevée et les frais de location sont facturés. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué après le prélèvement de la caution. Si vous estimez que votre session a été marquée en retard par erreur, contactez-nous à contact@nomad-charge.com dans les 7 jours.

8. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nomad ne stocke pas l'intégralité de vos coordonnées bancaires. En ajoutant un moyen de paiement, vous autorisez Nomad à débiter ce moyen de paiement pour les frais de location et, le cas échéant, les cautions. Tous les prix sont en euros (€) et incluent les taxes applicables. Si vous souhaitez contester un débit, vous devez nous contacter dans les 10 jours ouvrés suivant l'apparition du débit sur votre relevé, en indiquant la date et l'heure approximative de la location concernée.

9. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à : • Utiliser la batterie uniquement aux fins prévues (charger des appareils électroniques personnels) • Manipuler l'équipement avec un soin raisonnable • Retourner la batterie à une borne Nomad rapidement • Ne pas altérer, démonter ou tenter de réparer la batterie • Ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou de revente Si vous remarquez un défaut ou un dommage sur une batterie avant ou pendant votre location, cessez immédiatement de l'utiliser et signalez-le-nous. N'essayez pas d'utiliser une batterie qui semble endommagée.

10. Dommages et perte

Si une batterie est retournée endommagée ou n'est pas retournée, vous pouvez être facturé jusqu'au coût de remplacement de l'appareil, en plus de la caution. Nous vous notifierons par email avant tout débit supplémentaire. Tout accident, dommage ou perte doit être signalé à contact@nomad-charge.com dans les 24 heures suivant l'incident.

11. Disponibilité du service

Nous ne garantissons pas un accès continu et ininterrompu au service. Les bornes peuvent être temporairement indisponibles pour cause de maintenance, de problèmes de connectivité ou d'événements de force majeure. Aucun remboursement n'est émis pour de brèves interruptions de service.

12. Propriété intellectuelle

Le nom Nomad, le logo, l'application et tout le contenu associé sont la propriété de Nomad et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés sans notre consentement écrit préalable.

13. Confidentialité

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur nomad-charge.com/privacy. En utilisant Nomad, vous consentez à ce traitement. Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, Nomad n'est pas responsable : • Des pertes indirectes ou consécutives découlant de l'utilisation du service • De la perte ou des dommages causés à vos appareils personnels par une batterie Nomad • Des pertes causées par des défaillances de tiers (réseaux, processeurs de paiement, fournisseurs de matériel) Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la session de location en question.

15. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions, utilisez le service de manière abusive ou ne procédez pas au paiement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.

16. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous notifierons des changements importants par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

17. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

18. Force majeure

Ni Nomad ni vous ne serez responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes d'électricité, les actes gouvernementaux, les troubles civils ou les défaillances d'infrastructures tierces.

19. Contact

Pour toute question, litige ou demande de support : Email : contact@nomad-charge.com Site web : https://nomad-charge.com

Contact & Support

📧 contact@nomad-charge.com 📱 +33 7 67 53 32 84 (appel ou WhatsApp)